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Condition générales de vente

1. Généralités

Les conditions contractuelles générales de SOGEL ci-après indiquées s'appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre SOGEL et ses clients et revendeurs à moins qu'il ne soit autrement stipulé. Ces conditions prévalent par rapport aux conditions d'achat du client ou du revendeur.

2. Offres de prix

2.1. Toutes les offres et offres de prix émanant de SOGEL sont uniquement établies à titre d'information et s'entendent toujours sans engagement. Les offres écrites et /ou verbales n'engagent SOGEL qu'après confirmation écrite. 2.2. Toute modification de commande ou prestation supplémentaire demandée par le client doit nécessairement donner lieu à un avenant. 2.3. Toutes les offres de prix de SOGEL ont une durée de validité de 3 mois sauf autres dispositions convenus.

 

3. Conclusion du contrat

Tout contrat conclu prend effet le jour de la signature par SOGEL, respectivement le jour de l'envoi de la confirmation écrite.

4. Délais de livraison

SOGEL s'engage à respecter, dans la mesure du possible, les délais de livraison. Un dépassement des délais de livraison n'habilite nullement le client à suspendre ou à annuler la commande qu'il a placé. Sauf avis contraire du client, mentionné sur la commande, SOGEL se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante.

5. Les prix

Les prix s'entendent toujours hors TVA. Si, après la date de l'établissement du contrat, mais avant la date de la livraison, les prix pratiqués par nos fournisseurs ont augmenté par rapport aux prix sur lesquels l'offre ou la commande est basée, SOGEL est en droit de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée.

6. Force majeure

SOGEL ne sera responsable d'aucun préjudice qui serait occasionné par des retards de fournitures, quels qu'en soient les motifs. SOGEL sera libérée de l'obligation d'exécution des fournitures en cas de force majeure sans être tenue à des quelconques dommages et intérêts vis-à-vis du client. Sont assimilées à un cas de force majeure les circonstances imprévues relatives aux personnes et/ou matériel dont SOGEL se sert dans le cadre de l'exécution du contrat et qui sont de nature à rendre impossible l'exécution du contrat ou à la rendre difficile et/ou disproportionnellement onéreuse de sorte telle que le respect du contrat ne peut raisonnablement plus être exigé.

7. Paiement

7.1 Nos factures sont payables au comptant sauf autres dispositions convenues.

7.2 La loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard est d’application. Le non-paiement d'une facture a son échéance entraine en outre l'exigibilité immédiate de toutes les autres créances, même non-échues et la suspension des fournitures.

 

 

7.3 Les parties conviennent expressément que la propriété des marchandises livrées reste la propriété de SOGEL jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Échange

Le client ne peut retourner ou échanger des marchandises qu'avec l'accord préalable de SOGEL. L'échange ou la note de crédit ne sera effectué que sur présentation de la facture d'achat et du retour de la marchandise.

9. Réclamations

Pour être recevables, les réclamations concernant les livraisons doivent être adressées à SOGEL par écrit et au plus tard dans les huit jours suivant la livraison. Les réclamations, litiges ou pertes d'utilisation de quelque nature que ce soit ne suspendent nullement l'obligation de paiement.

10. Garantie

SOGEL accorde la garantie conformément aux prescriptions de la loi. La garantie prend cours à la date de la livraison au consommateur. Cette garantie n'est acquise que si le client établit que les défauts se sont manifestés dans les conditions d'utilisation normale et ne sont pas les fruits d'une usure normale, d'une manipulation incorrecte ou d'une intervention effectuée par une personne non mandatée par SOGEL. Les pièces réparées ou remplacées sont garanties jusqu'à la fin de la période de garantie des marchandises initialement livrées. Les frais d'expédition du matériel retourné sous garantie sont à charge du client. Sauf disposition écrite contraire, toutes les réparations d'appareils ne tombant plus dans la période de garantie initiale, sont garanties pendant 6 mois en ce qui concerne la même panne.

La garantie ne s'applique pas si le client n'a pas respecté ses obligations vis-à-vis de SOGEL concernant les marchandises livrées ainsi que s'il ne peut pas démontrer quand le produit lui a été livré.

Sont aussi exclus des garanties quelles qu'elles soient les composants cassables et en matière plastique.

11. Service après-vente

11.1 Tout devis établi par notre service après-vente dont l'exécution est refusée par le destinataire, fait l'objet d'une facturation forfaitaire qui varie selon le type de matériel examiné. (Voir tarifs de dépannages et réparations hors garantie applicable au 01.08.2019).

11.2 En aucun cas, SOGEL ne peut être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance du matériel fourni.

12. Protection des données

Traitement des données à caractère personnel – en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

SOGEL s’engage à traiter les données fournies par le Client conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD).

 

SOGEL traite des données à caractère personnel du client, telles que des données de contact, des données d’identification ainsi que des données financières dans le cadre de l’exécution du contrat. Ces données sont recueillies pour les finalités suivantes : (i) permettre l’exécution des contrats de prestations de service et/ou de fourniture de matériel ; (ii) assurer la gestion et le développement de la relation commerciale avec le Client (newsletter, promotions, marketing).

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées ou le temps nécessaire pour permettre à SOGEL de répondre à ses obligations légales.

SOGEL prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables, de nature technique et organisationnelle, pour garantir un niveau de sécurité adapté aux données traitées et assurer la protection de ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux employés de SOGEL habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Les données recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants de SOGEL lorsque ceci s’avère nécessaire pour l’accomplissement des prestations souhaitées par le Client. SOGEL s’assure que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ces sous-traitants utilisent les données à caractère personnel du client en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, SOGEL peut être amenée à communiquer des données à caractère personnel du client en vertu d’une obligation légale ou dans son intérêt légitime de règlement des litiges.

Le client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui le concernent, conformément aux termes du RGPD. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en soumettant une demande écrite à SOGEL/ auprès de SOGEL par voie électronique (rgpd@sogel.lu) ou par voie postale (SOGEL/ Protection des données, 7, rue de l’industrie, L-8399 Windhof).

En outre, en cas de différend qui n’a pas pu être résolu à l’amiable concernant le traitement des données personnelles du client et le respect du RGPD, le client peut déposer une plainte auprès de la “Commission Nationale pour la Protection des Données” (1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette ; Téléphone : (+352) 26 10 60 -1)

13. Nullité

Au cas où une ou plusieurs dispositions qui précèdent seraient considérées comme nulles, il est précisé entre parties que toutes les autres restent d'application.

14. Litiges

En cas de contestations qui ne pourront pas être réglées à l'amiable, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.