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Conditions contractuelles générales

Les conditions contractuelles générales de SOGEL ci-après indiquées s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre SOGEL et ses clients et revendeurs à moins qu'il ne soit autrement stipulé.

Ces conditions prévalent par rapport aux conditions d’achat du client ou du revendeur.

  1.     Toutes les offres et offres de prix émanant de SOGEL sont uniquement établies à titre d’information et s’entendent toujours sans engagement. Les offres écrites et /ou verbales n'engagent SOGEL qu'après confirmation écrite. Toute modification de commande ou prestation supplémentaire demandée par le client doit nécessairement donner lieu à un avenant.

 2.     Tout contrat conclu prend effet le jour de la signature par SOGEL, respectivement le jour de l’envoi de la confirmation écrite.

 3.     SOGEL s’engage à respecter, dans la mesure du possible, les délais de livraison. Un dépassement des délais de livraison n’habilite nullement le client à suspendre ou à annuler la commande qu’il a placée. Sauf avis contraire du client, mentionné sur la commande, SOGEL se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante.

 4.     Les prix s'entendent toujours hors TVA. Si, après la date de l’établissement du contrat, mais avant la date de la livraison, les prix pratiqués par nos fournisseurs ont augmenté par rapport aux prix sur lesquels l’offre ou la commande est basée, SOGEL est en droit de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée.

 5.     SOGEL ne sera responsable d'aucun préjudice qui serait occasionné par des retards de fourniture, quels qu'en soient les motifs. SOGEL sera libérée de l'obligation d'exécution des fournitures en cas de force majeure sans être tenue à des quelconques dommages et intérêts vis-à-vis du client. Sont assimilées à un cas de force majeure les circonstances imprévues relatives aux personnes et/ou matériel dont SOGEL se sert dans le cadre de l’exécution du contrat et qui sont de nature à rendre impossible l’exécution du contrat ou à la rendre difficile et/ou disproportionnellement onéreuse de sorte telle que le respect du contrat ne peut raisonnablement plus être exigé.

 6.     Nos factures sont payables au comptant sauf autres dispositions convenues.

 7.     Le client ne peut retourner ou échanger des marchandises qu'avec l'accord préalable de SOGEL. L'échange ou la note de crédit ne sera effectué que sur présentation de la facture d'achat.

 8.     Pour être recevables, les réclamations concernant les livraisons doivent être adressées à SOGEL par écrit et au plus tard dans les huit jours suivant la livraison. Les réclamations, litiges ou pertes d’utilisation de quelque nature que ce soit ne suspendent nullement l’obligation de paiement.

 9.     Si pas autrement convenu la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard est appliquée. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne en outre l'exigibilité immédiate de toutes les autres créances, même non-échues et la suspension des fournitures.

10.    Les parties conviennent expressément que la propriété des marchandises livrées au client (à l’acheteur) dans le cadre de leurs relations d’affaires est chaque fois réservée au fournisseur (au vendeur) jusqu’au paiement intégral du prix.

11.    SOGEL accorde la garantie conformément aux prescriptions de la loi. La garantie prend cours à la date de la livraison au consommateur. Cette garantie n'est acquise que si le client établit que les défauts se sont manifestés dans les conditions d'utilisation normale et ne sont pas les fruits d'une usure normale, d'une manipulation incorrecte ou d'une intervention effectuée par une personne non mandatée par SOGEL. Les pièces réparées ou remplacées sont garanties jusqu'à la fin de la période de garantie des marchandises initialement livrées. Les frais d'expédition du matériel retourné sous garantie sont à charge du client. Sauf disposition écrite contraire, toutes les réparations d’appareils ne tombant plus dans la période de garantie initiale, sont garanties pendant 6 mois en ce qui concerne la même panne.

La garantie ne s’applique pas si le client n’a pas respecté ses obligations vis-à-vis de SOGEL concernant les marchandises livrées ainsi que s’il ne peut pas démontrer quand le produit lui a été livré.

Sont aussi exclus des garanties quelles qu’elles soient les composants cassables et en matière plastique.

12.    Tout devis établi par notre service après-vente dont l'exécution est refusée par le destinataire, fait l'objet d'une facturation forfaitaire qui varie selon le type d'instrument examiné.

13.    En aucun cas, SOGEL ne peut être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance du matériel fourni.

14.    Au cas où une ou plusieurs dispositions qui précèdent seraient considérées comme nulles, il est précisé entre parties que toutes les autres restent d'application.

15.    En cas de contestations qui ne pourront pas être réglées à l'amiable, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.